La loi Française

la loi sur I'usage illicite des stupéfiants et substances véneneuses date du 31 décembre 1970. Elle comporte deux volets l'injonction thérapeutique, dans une partie médicale, destinée à venir en aide aux toxicomanes, et une partie répréssive concernant tant les usagers que les traficants.

Le fait d'utiliser un produit quelconque classé comme stupéfiant est un délit. Tout consommateur, même occasionnel, de cannabis, d'héroïne, dc cocaïne, de crack, de LSD ou d'ecstasy, peut être poursuivi par l'autorité, judiciaire.
Cependant, l'usager peut être placé sous la surveillance de l'autorité sanitaire (la DDASS: Direction départemencale de l'action sanitaire et sociale . Le magistrat peut renoncer à le poursuivre en lui proposant une cure de désintoxication ou une surveillance médicale. C'est ce qu'on appelle l'injonction thérapeutique. L'usager de drogue est alors envoyé dans un centre de cure ou mis sous surveillance médicale auprés d'un médecin librement choisi. Pour inciter les toxicomanes à venir se soigner eux mêmes, la loi prévoit que toute personne, se présentant spontanément aux services de prévention ou de cure, peut bénéficier de l'anonymat et de la gratuité, des soins intervention de l'autorité sanitaire, ni du procureur ni de la police.

Il s'exerce dans plusieurs directions: la répression de l'usage de drogue, consideré comme un délit, quel que soit le produit utilisé. Quand un usager est arrêt, par la police, il est placé en garde à vue (jusqu'à quatre jours) et présenté au procureur de la République. Ce dernier n'est pas obligé de renoncer aux poursuites prevues par la loi: il en a seulement le choix. Par ailleurs l'injonction thérapeutique ne concerne que la première infraction à la loi.
Elle devient impossible en cas de récidive.

Le trafic de stupéfiants est sévèrement condamné. Les peines d'emprisonnement peuvent aller jusqu'à vingt années et les amendes atteindre 5 millions de francs . Risquent également de lourdes condamnations ceux qui auront " facilité àautrui l'usage de stupéfiants à titre onéreux ou gratuit"ainsi que ceux qui au moyen d'ordonnances fictives ou de complaisance se seront fait délivrer des stupéfiants. Toutes les peines sont doublées en cas de récidive.

Délits et crimes.

Parmi les délits énoncés par la loi, on trouve l'usage illicite de stupéfiants. La peine peut aller jusqu'à un an de prison et (ou) 25 000 francs d'amende. L'offre ou la cession en vue de consommation personnelle peut coûter cinq ans de prison (500 000 francs d'amende). La peine est aggravée si l'offre de drogue se fait à des mineurs. Le transport, la détention, l'offre, la cession, l'emploi illicite de stupéfiants, les ordonnances de complaisance sont punis de dix ans de prison (50 millions de francs d'amende). Le blanchiment de l'argent peut coûter dix ans de prison (un million de francs d'amende). On appelle crimes: la production ou la fabrication illicite de stupéfiants (vingt ans de prison, 50 millions de francs d'amende), l'importation ou l'exportation illicites de stupéfiants en bandes organisées (trente ans de prison, 50 millions de francs d'amende), la direction d'une organisation spécialisée dans la fabrication et le trafic de stupéfiants (réclusion criminelle à perpétuité).