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Bienvenue sur le site Internet de l'Association des
Médecins Spécialistes d'Indre et Loire
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La
défense des intérêts moraux et professionnels des médecins spécialistes
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L’échange
de savoir et la formation continue
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L’assistance
économique et juridique des membres de l’association
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La
négociation avec les partenaires sociaux et les pouvoirs publics
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Les
relations avec les médias et l’information du public |
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La
promotion d’une médecine de qualité
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la CNAMlib, dont l'AMSIL fait partie, et ses adhérents sont prêts à
s’engager activement pour que la réforme de l'assurance maladie soit un succès
mais à la condition sine qua non que les modalités d’applications soient justes
(pas d’arbitraire des caisses), équitables
(égalité de traitement pour tous les médecins) et réalistes
(tarifs économiquement conformes au coût réel d’une médecine de qualité,
moderne et sûre)
Actuellement ces conditions ne sont pas
réunies,
aussi
La CNAMLib
organise une action nationale
LA
FRANCE SANS SPECIALISTES
dans
la semaine du 6 au 12 Décembre 2004
Déjà
plus de 2000 confrères inscrits, rejoignez-les !
Renseignez-vous
ICI !
Dernières
nouvelles:
| L'AMSIL
adhère au mouvement de délocalisation de la CNAMLIB dans la semaine du 6
au 12 décembre 2004 |
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pour
plus de renseignements visitez le site de la CNAMLIB : cliquez
ici |
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déjà
plus de 70 inscrits au départ pour Barcelone |
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Plus
d'une centaine de lettres d'intention de refus d'une convention ne
permettant pas
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d'exercer
une médecine justement et librement rétribuée avec tact et mesure
afin de pouvoir faire face à nos obligations déontologiques, aux
investissements qu'exige la pratique d'une médecine moderne et
fiable. |
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de
disposer, comme tout citoyen, d'un recours suspensif en cas de
sanction des caisses et d'un recours auprès d'une autorité judiciaire
indépendante de l'assurance maladie. |
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| 18-10-2004
: 44 membres de l'AMSIL comparaissent devant le tribunal des affaires
sociales de TOURS pour contester le refus fait par la CPAM de Tours de leur
exercice en secteur 2 (procédure APOS2) |
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Jeudi
29 Janvier 2004 : l'AMSIL reçoit, Mr Prieur, président de la CPAM et
Mr Faugouin directeur de la CPAM, à leur demande.
Les conclusions à tirer de cette entretien seront débattues lors d'une
réunion du bureau de l'AMSIL, début Février puis lors d'une AG mi
février 2004. |
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Le 6 Janvier
2004 à 20h30 a eu lieu l'AG de l'AMSIL
139 membres de l'AMSIL étaient présents
et de nombreux étaient représentés par procuration
| Prenant actes de l'application
pour certains d'entre eux (plus de 70) de sanctions financières
et des menaces claires de déconventionnement de Mr Faugouin,
directeur de la CPAM d'Indre et Loire, en raison de leur
pratique tarifaire,
122 membres de l'AMSIL ont décidé:
| devant les décisions de
nombreux tribunaux affirmant :"Aucune disposition du
RCM ne prévoit l'interdiction de passer d'un secteur à
l'autre. S'agissant d'une entrave à la liberté d'agir, une
telle interdiction ne peut résulter que d'une disposition
expresse; tel n'est pas le cas dans l'arrêté du 13
novembre 1998" |
| devant le fait que le RCM ne
stipule pas qu'il soit nécessaire de demander
l'autorisation à la caisse primaire d'assurance maladie
d'exercer dans tel ou tel secteur |
| de l'impossibilité pour eux,
devant le blocage des honoraires de consultation et d'actes
techniques depuis plus de 8 à 14 ans, de continuer à
exercer une médecine de qualité en assumant les charges
obligatoires à leur formation, l'entretien et le
renouvellement de leur matériel, le règlement de leurs
primes d'assurances, la mise au normes, souvent imposées
par le gouvernement ou la communauté européenne, sans
concertation, de leurs instruments et de leurs locaux. |
d'exercer
en secteur à honoraires différents
en cela il
rejoignent bon nombres de leurs confrères, installés en même
tant qu'eux, ayant même diplômes et même formation et qui ont
depuis de nombreuses années la possibilité d'adapter leur
pratique tarifaire aux obligations et contraintes que l'exercice
de leur profession et l'application du code de déontologie leur
imposent. |
Cette action concerne déjà
ce jour :
| La quasi totalité des gynécologues
médicaux |
| La quasi totalité des
ophtalmologistes secteur 1 |
| la quasi totalité des
rhumatologues |
| La quasi totalité des
cardiologues de secteur 1 |
| 100% des rééducateurs
fonctionnels |
| une très large majorité
des dermatologues... |
| mais aussi des pédiatres, anesthésistes,
endocrinologues, psychiatres, etc... |
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30
décembre 2003 : La CPAM prolonge les sanctions d'une trentaine des membres
de l'AMSIL et les menace ouvertement de déconventionnement |
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Septembre
2003 : La CPAM sanctionne 30 nouveau praticiens pour leur pratique tarifaire |
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Le 28 Avril
2003 à 20h30 a eu lieu l'AG de l'AMSIL
111 membres de l'AMSIL étaient présents
et de nombreux étaient représentés par procuration
| 28 médecins spécialistes
avaient reçu des menaces d'application de l'article 17 du RCM
de la part de la CPAM d'Indre et Loire |
| L'unanimité des présents a
signé une lettre de soutien au 28 médecins concernés,
l'ensemble des courriers sera adressé par l'AMSIL à la CPAM
par lettre recommandée. |
| L'unanimité des présents
a décidé de télétransmettre en mode dégradé (ou à défaut
d'arrêter la télétransmission) pendant le mois de mai, en
signe de protestation et de soutien aux confrères agressés
dans de nombreux départements |
| Devant
l'impossibilité d'envisager un partenariat serein avec la
caisse primaire d'assurance- maladie, il a été décidé
à la quasi-unanimité de ne pas signer un prochain RCM qui ne
leur permettrait pas d'exercer dans des conditions dignes. Le courrier qui suit, a été
signé au cours de l'AG par 96 des 111 présents (les
autres étant principalement des confrères secteur 2). Les représentants
de chaque spécialité ont étés chargés de récupérer auprès
de leurs confrères, notamment ceux ayant donné
procuration, les courriers restants. L'ensemble des
courriers sera remis par huissier au directeur de la CPAM une
fois la totalité des courriers des confrères non présents récupérés,
au alentour du 5 mai. |
| Il sera donné copie de la liste
des signataires de ce courrier à chacun des membres de l'AMSIL |
Cette action concerne déjà
ce jour :
| La quasi totalité des gynécologues
médicaux |
| La quasi totalité des
ophtalmologistes secteur 1 |
| 100% des rééducateurs
fonctionnels |
| une très large majorité
des rhumatologues, dermatologues, pédiatres, psychiatres... |
| mais aussi des
cardiologues, radiologues, anesthésistes, etc... |
Pour
en savoir plus cliquer ici |
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| Le
8 Avril 2003 la
CPAM d'Indre et Loire adresse des lettres
recommandées de menaces à 28 d'entre-nous |
| La
carte de France des coordinations et associations de spécialistes : cliquer
ici |
| Pourquoi
en sommes nous arrivé là ? |
| 09-01-2003
: le texte le l'accord signés
ente 4 syndicats médicaux et la CNAM |
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28-11-2002
: Le texte de la convention en
cours de négociation |
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20-11-2002
: le texte de l'ACIP, premier étage
de la convention |
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15-11-2002
: La CPAM adresse à tous les adhérents effectuant des DE une lettre de
mise en garde : Cliquer ici pour lire
ce courrier |
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30--09-2002
: 4 de nos adhérents, tous pédiatres, ont reçu une lettre de menace de la
CPAM : Cliquer ici pour
lire ce courrier |
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ASSEMBLÉE
GÉNÉRALE de l'AMSIL le Mercredi 16 Octobre 2002, au grand Amphithéâtre
de la Faculté de Médecine de TOURS à 20h30 : Cliquer
ici pour visualiser l'ordre du jour. |
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Fermeture
des Cabinets Médicaux de Spécialité à la demande des Syndicats CSMF et
SML (L'AMSIL recommande la fermeture de TOUS les standards
téléphoniques, même si certains de ses membres assurent les rendez-vous
non décommandés) |
| Résultats
du sondage de fin Août 2002 réalisé à la demande de la Coordination
Nationale des Médecins Spécialistes : Cliquer
ici |
Ecrivez-nous
Visiteur N° 
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